Accord sur les droits d'image

 

 

 

Entre:

 

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(nom) 

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(adresse)                    

 

- ci-après dénommé "client" -

 

et

 

Delware UG (responsabilité limitée), Meyerstr. 6, 28844 Weyhe, Allemagne

 

- ci-après dénommée "Société -

 

le contrat suivant est conclu:

 

 

§ 1 Enregistrements

 

La Société et le Client conviennent que le Client sera à la disposition de la Société pour des enregistrements et que les enregistrements suivants seront effectués :   

 

Type d'enregistrements : Images et films en bateau, à la pêche et avec des poissons.

 

Date / periode ________  ______________

 

 

§ 2 Droit de publication

 

Le client accepte que les enregistrements qui en résultent puissent être utilisés et publiés par la société sans aucune restriction en termes de temps, de lieu et de contenu.  

 

En cas de publication, le client ne peut faire valoir aucune prétention, y compris à l'égard de tiers.     

 

 

§ 3 Droits de la personnalité ; dénomination 

 

L'entreprise s'engage à protéger les droits de la personnalité du client. Les enregistrements ne peuvent être édités, remaniés et publiés que dans le respect des droits personnels du client.    

 

La dénomination du client est laissée à la discrétion de l'entreprise, mais peut également être indiquée uniquement par le prénom à la demande du client.     

 

 

§ 4 Rémunération

 

Le client ne reçoit aucune rémunération monétaire à titre d'honoraires pour l'activité et la cession des droits d'exploitation, mais une sélection des enregistrements qui ont été traités par la société, le cas échéant.    

 

Ces enregistrements peuvent être utilisés librement et gratuitement par le client à des fins d'autopromotion telles que son propre site internet, etc.    

 

Par ailleurs, la vente et/ou la cession du droit à l'image à des tiers, notamment à des fins commerciales, est exclue. Avec ces frais, toutes les revendications du client sont entièrement satisfaites.    

 

 

§ 5 Accords complémentaires 

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§ 6 Modifications du contrat et conventions annexes  

 

Les modifications, les compléments et les conventions annexes doivent être faits par écrit ; cela vaut également pour la renonciation à la forme écrite elle-même.   

 

Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions du contrat n'en est pas affectée.      

  

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Lieu et date

 

_________________________                                    _________________________
Signature du client                                                   Signature de la société 

 

                                                 

(facultatif)

 

§ 7 Déclaration d'accord du représentant légal

 

En tant que représentant légal du "Client", je déclare par la présente être d'accord avec tous les points de l'accord ci-dessus.    

 

________________________________________________
Nom et adresse du "Représentant".

 

 

_________________________
Lieu et date

 

 

_________________________
Signature du représentant